Par un arrêt en date du 24 mai 2023, la Cour de Cassation a jugé que le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail. (Cass.soc. 24/05/2023, n°22-10.517 FS-B)
Inaptitude d'un salarié
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