Le 1er octobre 2017, Maître Guy-Claude SINQUIN a fait valoir ses droits ( bien mérités ) à la retraite et l'honorariat lui a été accordé par l'Ordre des Avocats du Barreau de RENNES.
DEPART EN RETRAITE & HONORARIAT
Nos Actus précédentes
Arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2021 n°20...
BAIL COMMERCIAL NON PAIEMENT DES FRAIS DE COMMANDEMENT DANS LES DELAIS ...
En savoir plusLA LIBERTE D'INFORMER ET LE DROIT DES PROCEDURES C...
Selon l’article L611-15 du Code de commerce « Toute personne qui es...
En savoir plusRUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ET LE CUMUL DES...
Le principe du non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle est un des principes fonda...
En savoir plusL'HONORAIRE DE RESULTAT-ASPECTS PRATIQUES
L'honoraire de résultat et ses aspects pratiques: article rédigé par Me Jean-Pierre DEPASSE et diffu...
En savoir plusDROIT DES COOPERATIVES AGRICOLES-ASSOCIES COOPERAT...
Par deux arrêts récents la Cour de cassation vient de rappeler l’obligation de motivation des ...
En savoir plusVENTE LIEE DE LOGICIELS /MATERIEL INFORMATIQUE (C....
Lors de l’achat d’un ordinateur, celui-ci est quasiment systématiquement livré avec un e...
En savoir plusarrêt du 29 mars 2017 n°15-27811
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE: Arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation du 29 mars 2017...
En savoir plusRupture des relations commerciales et compétence j...
Arrêt du 29 mars 2017 (pourvoi n°15-24241) COMPETENCE-JURIDICTIONS-RUPTURE RELATIONS COMMERCIALES...
En savoir plusLes diligences inutiles: une nouvelle notion du Dr...
LE JUGE DE L'HONORAIRE A TOUJOURS ETE TRES SOUCIEUX DE NE PAS EMPIETER SUR LE DROIT DE LA RESPONSA...
En savoir plusactualité jurisprudentielle 2016 sur les Honoraire...
DEUX ARRETS MAJEURS DE L'ANNEE 2016 EN LA MATIERE CASSATION CIVILE 14/01/2016 N°15-10130 La Co...
En savoir plusle pouvoir du Juge de l'Honoraire et l'ordonannce ...
L'ordonnance du 10 février 2016 N°2016-131 portant réforme de droit des contrats, du régime géné...
En savoir plus
La contractualisation hors secteur coopératif et l...
Article publié le 5 février 2015 La frontière entre l’activité agricole et le droit c...
En savoir plus