Droit fiscal et douanier 04.

- Conseils aux sociétés et aux particuliers sur tous impôts et taxes

 

- Fiscalité des conventions intragroupes (intégration fiscale, prix de transfert…)

 

- TVA et taxes indirectes

 

- Audits fiscaux

 

- Contentieux fiscal (assistance, réponse à proposition de rectification, négociation et transaction avec l’administration fiscale, réclamation contentieuse, assistance en matière de recouvrement, contentieux devant les juridictions)

 

- Gestion des risques (demande de rescrits)

 

- Fiscalité des produits énergétiques

 

- Fiscalité environnementale (TGAP)  

 

- Contributions indirectes (accises sur les tabacs, des boissons alcooliques et des alcools)

 

- Assistance et débat avec l’administration douanière